APRÈS ART. 13 QUATER	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la publication de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur l’opportunité, pour les collectivitéslocales, de développer le système des béguinages en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Hérités d’une longue tradition - du XIIIe siècle dans le Nord dela France - les béguinages sont des logements à portée sociale quireposent sur la vie en communauté tout en assurant l’intimité desrésidants. Les béguinages se composent en moyenne de 10 à 20logements privés de plain-pied (une maison ou un appartement) enlocation ou en propriété. Ces logements sont conçus pour despersonnes vieillissantes ayant des difficultés de mobilité mais quigardent leur autonomie. 
Ils peuvent être gérés par des entreprises privées, desassociations ou des collectivités. De ce fait, l’offre est assezvariée, notamment en ce qui concerne les coûts et les services. Dureste, les offres de béguinage ne sont pas encadrées par uneloi et des statuts caractéristiques. Pour cette raison,l’encadrement d’un béguinage est officiellement le même que pourn’importe quel logement classique.
Quand ils sont gérés par les collectivités locales, lesbéguinages ont une vocation sociale. Le coût des loyers et desservices est pensé pour convenir à des retraités avec des petitsrevenus. 
Il serait donc intéressant d’envisager l’opportunité dedévelopper au niveau national un réseau de Béguinages gérés par lescollectivités locales.