ART. 5 TER	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 5 TER
Rédiger ainsi la secondephrase : 
« Le rapport formule despropositions en vue de mieux encadrer les mesures de contention etde réduire leur application qu’en cas d’extrêmenécessité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Enfermer une personne n’est jamaisun acte anodin. L’Homme, par nature, est un être social qui àbesoin de côtoyer d’autres personnes. Si l’on comprend que danscertains cas la contention puisse être une solution pour protégerla personne d’elle-même comme celles qui vivent avec elle, il n’endemeure pas moins que la solitude est l’un des pire châtimentlorsqu’elle est subie. 
Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre auplus grand nombre de personnes d’éviter la contention lorsque celan’est pas strictement nécessaire.