ART. 6	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 3,ajouter les mots : 
« Dès l’entrée envigueur, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
On peut se réjouir que la nouvelle version de l’article 6 nefasse plus de la mise en place d’une carte professionnelle uneexpérimentation. Il s’agit une effet d’une mesure très attendue parles acteurs du secteur. Cette mesure permettra, un effet, ipsofacto de valoriser une profession peu reconnue et pourtantessentielle. C’est pourquoi, il convient de rendre applicable cetarticle dans les plus brefs délais.