APRÈS ART. 11	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Juvin, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Portier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Gruet et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.