ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les troisdernières phrases de l’alinéa 5.
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants :
« Dans le cadre d’un planpluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de préventionde la perte d’autonomie et les indicateurs permettant del’évaluer. 
« Elle s’appuie sur la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison decette politique. 
« Elle coordonne les actionsde prévention et les outils, y compris le partage des données desanté recueillies, et notamment ceux de la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie, de la Caisse nationale d’assurancemaladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et de laCaisse nationale des allocations familiales.
« Elle coordonne lesstratégies de communication des politiques publiques en faveur del’autonomie et contre l’âgisme.
« À cet effet, elle s’appuiesur l’expertise d’un centre national de preuves de prévention de laperte d’autonomie et de ressources gérontologiques intégré au seinde la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il estchargé :
« 1° De capitaliser etdiffuser les actions de prévention de la perted’autonomie ;
« 2° D’élaborer desréférentiels d’actions et de bonnes pratiques ;
« 3° D’évaluer etlabelliser les équipements et aides techniques individuellesfavorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perted’autonomie en établissement. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots : 
« axes prioritairesdéfinis »
les mots : 
« prioritésdéfinies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieuse lacréation de la conférence nationale de l’autonomie.
Pour ce faire, elle s’appuierait sur un centre national depreuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques. 
L’amendement précise également que la conférence est présidéepar le ministre en charge de cette politique de prévention. Eneffet, c’est au Gouvernement qu’il revient de fixer les prioritésd’une politique publique, ce qu’il fera en matière de prévention dela perte d’autonomie au travers de cette conférence. 
Cet amendement précise également le fonctionnement et lesmissions attribuées à cette conférence. 
Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluerl’efficience de cette politique. 
Elle s’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie pour décliner cette politique. 
Elle est chargée de coordonner les multiples acteurs impliqués,coordonner leurs actions, leurs outils, y compris en matière departage des données entre les caisses nationales. 
Enfin, elle coordonne les stratégies de communication en faveurde la prévention de la perte d’autonomie et de la lutte contrel’âge afin d’en renforcer la cohérence, la lisibilité et lavisibilité. 
Pour la réalisation de son action, la conférence s’appuie sur lecentre de preuves qui est, de par son importance, intégré à laCaisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait officed’appui technique. 
En ce sens, elle diffuse les actions de prévention de la perted’autonomie, élabore des référentiels d’actions et de bonnespratiques, évalue et labellise les équipements et aides techniquesindividuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention dela perte d’autonomie en établissement.