ART. 6	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Dubré-Chirat et Mme Berete
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’avancer ladate d’entrée en vigueur de la carte professionnelle destravailleurs de l’aide à domicile au plus tard le 1er janvier 2024au lieu du 1er janvier 2025.
Il vise accélérer le processusde mise en place de cette carte souhaitée de longue date parles acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile.