APRÈS ART. 3	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Une campagne nationaled’information est lancée par le ministère en charge dessolidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, dans lessix mois qui suivent la promulgation de la présente loi afin defaire connaître le rôle de la personne de confiance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsl’élaboration d’une campagne nationale d’information sur le rôle etles prérogatives de la personne de confiance.
Si le présent texte se donne l’ambition de consacrer les droitsnotamment en ce qui concerne les visites en établissement ou encorel’assistance par une personne de confiance, il n’adresse pas laméconnaissance, particulièrement répandue, du rôle crucial de lapersonne de confiance et des bénéfices à en désigner une.
Aujourd’hui, la population âgée ne connaît pas le terme et très peude résidents en Ehpad sont capables de désigner une personne deconfiance. Ils confondent fréquemment avec une personne référente.Si la notion de personne de confiance est majoritairement connuedes Français en population générale, sa connaissance est peuprécise. Il est également nécessaire de renforcer la compréhensiondu dipositif et de ses implications par les personnes désignées entant que personnes de confiance.