ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Elle comprend au moins les associations représentativesdes personnes âgées, les représentants des organismes gestionnairesdes établissements ou services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes âgées, les représentants des services etétablissements de santé et des professions de santé concernées, lesreprésentants des départements et des organismes de sécuritésociale, les organisations syndicales et patronales représentativeset les organismes qualifiés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que la Conférencenationale créée par le présent article comprend a minima lesassociations représentatives des personnes âgées, les représentantsdes organismes gestionnaires des établissements ou services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes âgées, lesreprésentants des services et établissements de santé et desprofessions de santé concernées, les représentants des départementset des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicaleset patronales représentatives et les organismes qualifiés.