ART. 7	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Sont concernés uniquementles départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale dese retrouver une heure par semaine pour échanger sur leursconditions de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la conventioncollective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse despratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant.Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entreprofessionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lienentre les professionnels des métiers du lien.
Cet amendement vise donc à inciter les départements audéveloppement de ces temps avec la mise en place d’une heurehebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur del’aide à domicile.
Il nous semble primordial d’inciterles départements à mettre en place des mesures d’accompagnement, etce en fléchant au mieux les aides financières du secteur de ladépendance.