ART. 8	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 8
Compléterla troisième phrase par les mots :
« au regard des différentsmodes d’intervention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre enconsidération les différents modes d’intervention du soutien àdomicile, dans une logique de calcul des différents coûts derevient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlementd’une plus grande justesse et précision.