ART. 10	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°683
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 10
Compléter la seconde phrase par lesmots :
« ainsi qued’établir les orientations visant à aboutir àune meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble duterritoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire ensorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide socialà l’hébergement, puisse étudier toutes les possibilités etorientations permettant d’améliorer l’aide à domicile dans lebut de favoriser une plus grande structuration territoriale desservices.