ART. 8	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE 8
Compléter la troisième phrase parles mots : 
« et des bénéficiaires d’unplan personnalisé de compensation du handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande au Gouvernementd’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offrede soutien à domicile, mais ce uniquement pour garantir l’équité detraitement des bénéficiaires de l’APA.
Or, les bénéficiaires de la PCH eux aussi (et plus largement toutesles personnes âgées ou en situation de handicap ayant recours à cesservices) doivent être bien traités par les services à domicile. Ilest même urgent – en adéquation avec les préconisations du Comitédes droits des personnes handicapées de l’ONU de 2021 – dedévelopper et financer à hauteur des besoins les services àdomicile, pour qu’ils puissent devenir une composante de l’offremédico-sociale à destination des personnes en situation dehandicap. La priorité est de développer une offre médico-sociale dequalité pour des publics sans solution, à la fois en établissementet par des services à domicile (SAAD, SAVS, SAMSAH, SPASAD, SESSAD,etc.). 
Garantir un accompagnement de qualité et en nombre suffisant detoutes les personnes en situation de handicap demande des moyens,un investissement conséquent dans la formation, une valorisationdes compétences, métiers et carrières et l’amélioration desconditions de travail de tous les personnels.