ART. 11	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 11
Substituer auxmots : 
« charge » 
les mots : 
« soin et enaccompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit que leforfait global de soins, concurremment avec le forfaitdépendance, permette de financer des actions relatives à laprévention de la perte d’autonomie et notamment des actions deprofessionnels visant à améliorer la qualité de la prise en chargedes personnes. 
Le présent amendement a pour objetde substituer les mots de “prise en charge” aux mots de “prise ensoin et en accompagnement”. Les personnes en perte d’autonomie,qu’elles soient âgées ou handicapées, ne sont pas des charges.Elles sont des personnes soignées et accompagnées. 
Tel est l’objet du présentamendement.