APRÈS ART. 13	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le livre III du code del’action sociale et des familles est complété par un titre VIIainsi rédigé :
« Titre VII
« Maisons desgénérations
« Art. L. 371‑1. – Une maison degénérations peut gérer plusieurs des établissements et servicesmentionnés au I de l’article L. 312‑1 du présent code, àl’exception de ceux mentionnés aux 4° et 14° du mêmearticle.
« Son régime d’autorisation etde gestion obéit à celui des établissements et servicesmentionnés au premier alinéa qu’elle gère.
« Elle est en prioritéhébergée dans les lieux recensés par le groupement d’intérêt publicFrance Tiers‑Lieux.
« Ses activités sontdéterminées après consultation des personnes résidentes selon desmodalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer les « Maisons desGénérations », entité novatrice et lieux de vie et de partage, quiaccueillent différents types de publics : personnes âgées, enfants,jeunes adultes, familles, personnes en situation de handicap,etc. 
Selon une enquête du Centre derecherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie(Crédoc), 76 % des Français pensent que les relationsintergénérationnelles sont importantes pour lutter contrel’isolement. 
Les « Maisons des Générations »seraient ainsi des lieux de vie ouverts à tous, où les habitantspourraient se retrouver pour participer à des activités communes,partager des moments de convivialité et bénéficier de services telsque des ateliers, des consultations médicales ou des espaces decoworking. 
Le régime d’autorisation et degestion des Maisons des Générations obéira à celui desétablissements et services qu’elles gèrent, assurant ainsi laqualité et la sécurité des prestations offertes. 
Cet amendement est inspiré dela proposition 16 du rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble »,qui souligne l’importance de lutter contre l’isolement despersonnes âgées en favorisant les liens intergénérationnels et encréant des espaces d’échange et de convivialité.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.