ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence nationale devaitêtre maintenue, la loi devrait déterminer a minima par quielle est présidée.
A la place du ministre, sa présidence doit être assurée par unprésident de département en raison des compétences des Départementsen matière d’action sociale et d’autonomie et afin que cettepolitique reste décentralisée.
C’est ce qui a été fait, par exemple dans le domaine del’enfance, pour le groupement d’intérêt public France enfanceprotégée qui est présidé par une présidente deDépartement.