APRÈS ART. 2	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°733
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La loi n° 90‑568 du 2 juillet1990 relative à l’organisation du service public de la poste et àFrance Télécom est ainsi modifiée :
1° Le I de l’article 2est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le repérage despersonnes âgées fragiles et ou en situation de perted’autonomie. » ;
2° Après le deuxième alinéa duI de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Pour remplir la missionmentionnée au 5° de l’article 2 de la présente loi, LaPoste peut conclure des partenariats avec des communes, des centrescommunaux d’action sociale, des bailleurs sociaux, des départementset la caisse mentionnée à l’article L. 14‑10‑1 du code del’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à confier à La Poste la missionde repérage des fragilités des personnes âgées sur lesterritoires. 
Alors que près de 300 000 personnesâgées vivent aujourd’hui seules à domicile en France et sont ensituation de fragilité, le présent amendement souhaitepermettre au groupe La Poste de conclure des partenariats avec lescommunes, les CCAS, les bailleurs sociaux, les départements et laCNSA afin de s’occuper de cette mission de repérage. 
De par son histoire et sonorganisation, le groupe La Poste est un acteur présent surl’ensemble du territoire avec environ 17 000 points de contacts etdonc parfaitement adapté à la présente mission. 
Une fois formés à ces missions, lesagents de la Poste pourraient ainsi proposer des actions deprévention mais aussi s’acquitter d’activités de maintien du liensocial avec les personnes âgées dépendantes concernées. 
Cet amendement s’inspire de laproposition n° 70 du rapport de Luc Broussy « Nous vieillironsensemble » qui identifiait la nécessité « de déployer desactions visant à prévenir la survenue de la fragilité et de laperte d’autonomie, à détecter précocement les signes de fragilitéet à proposer des solutions de prise en charge adaptées ».
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.