ART. PREMIER	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 8° La pratiqued’exercice physique ;
« 9° Les activitéssociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à mobiliser les Conférencesdépartementales de financeurs pour généraliser les actionspréventives à domicile et en établissement comme l’activitéphysique et le lien social. 
Concrètement, cela consiste àinscrire la pratique d’exercice physique et les activités socialescomme des éléments à prendre en compte dans les Conférencesdépartementales de financeurs, après le 8e alinéa de l’article L.233‑1 du Code de l’action sociale et des familles. 
S’inscrivant dans la continuité dela proposition 78 du rapport Libault (2019), cette mesurepermettrait de généraliser les actions préventives pour luttercontre l’isolement social, la sédentarité, et les maladieschroniques qui y sont associées. 
Enfin, il convient de souligner queles actions préventives sont non seulement bénéfiques pour la santédes personnes âgées, mais elles permettent également de réaliserdes économies pour la collectivité. Selon l’Assurance maladie,l’activité physique régulière des personnes âgées permettrait deréduire de 8 % les dépenses de santé liées à la prise en charge dela perte d’autonomie.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.