APRÈS ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 113‑1‑2 ducode de l’action sociale et des familles, il est inséré un articleL. 113‑1‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 113‑1‑2‑1. – Dès l’âge desoixante ans, l’organisme de sécurité sociale adresse à l’intéresséun document détaillant l’ensemble des dispositifs de prévention dela perte d’autonomie et, le cas échéant et à sa demande, lapossibilité d’avoir recours à un ergothérapeute chargé d’évaluer ledegré de perte d’autonomie physique et cognitive et d’apporter despréconisations pour y répondre. Les modalités de mise en œuvre duprésent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés a pour but de réaliser unesensibilisation universelle à toute personne atteignant l’âge de 60ans à l’importance de prévenir la perte d’autonomie. 
Le contenu de ce courrier vise à encourager l’adaptation dudomicile pour faire face à d’éventuels changements dans lamobilité. 
La personne concernée aurait la possibilité de prendrerendez-vous avec un professionnel de santé qualifié(ergothérapeute) pour évaluer son niveau d’autonomie.
L’objectif est de promouvoir des comportements préventifs pourrenforcer les facteurs de protection et réduire les facteurs derisque. 
Cette initiative reprend la recommandation du rapportLibault qui préconisait la création d’un rendez-vous de préventionpour les personnes vieillissantes.