APRÈS ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1434‑3 du code dela santé publique est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est ainsirédigé :
« 3° Intègre le schémad’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’articleL. 312‑4 du code de l’action sociale et desfamilles ; » ;
2° Le III est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés propose de réduire les multiples schémasd’organisation médico-sociale en ne gardant qu’un seul schéma portépar le département en lien avec les acteurs du soin et de laprévention. 
Il prévoit ainsi de fusionner le volet médico-social du schémarégional de santé (aujourd’hui intégré au projet régional desanté), avec le schéma départemental d’organisation sociale etmédico-sociale. L’objectif est de ne plus avoir deux documentsdifférents qui se superposent et qui sont parfois établis sur destemporalités différentes. 
Un seul schéma serait ainsi établi, porté par ledépartement, co-construit en cohérence avec le PRS. Et c’est cedernier qui aura vocation à intégrer le schéma régional desanté. 
L’idée est de simplifier l’organisation, et surtout d’améliorerla coordination des acteurs.