ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 parles mots : 
« ainsi qu’auxintercommunalités »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à élargir l’accès aux donnéesrelatives aux bénéficiaires de l’allocation de perte d’autonomie etde la prestation de compensation du handicap et aux personnesclassées dans les groupes 5 ou 6 GIR aux intercommunalités, quipeuvent être gestionnaires du registre canicule via unCIAS.