APRÈS ART. 11 BIS	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Le V de l’article L. 313‑12 ducode de l’action sociale et des familles est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Un médecin gériatre peut assister le médecincoordonnateur mentionné au présent V. Il peut prescrire desmédicaments et des produits et prestations inscrits sur la listementionnée à l’article L. 165‑1 du code de la sécuritésociale, en articulation avec le médecin coordonnateur et lemédecin traitant, dans des conditions prévues pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à associer au médecincoordonnateur dans les EHPAD un médecin gériatre. 
Le médecin gériatre est unspécialiste de la prise en charge des personnes âgées, sa présencedoit donc permettre de garantir une meilleure qualité de soins pourles résidents des EHPAD. 
Cette mesure fait écho auxrecommandations du rapport Fiat‑Iborra sur l’accompagnement despersonnes âgées en perte d’autonomie, qui soulignait l’importanced’associer des médecins gériatres aux équipes de soins enEHPAD. 
Aujourd’hui, le manque despécialistes dans les EHPAD entraîne un recours fréquent àl’hospitalisation. 
Enfin, l’amendement précise que lemédecin gériatre pourra prescrire des médicaments et des produitset prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L.165‑1 du code de la sécurité sociale, en articulation avec lemédecin coordonnateur et le médecin traitant.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.