APRÈS ART. 11	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°794
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, les agencesrégionales de santé, les branches maladie et autonomie peuventproposer aux établissements mentionnésaux 6° et 7° du I de l’articleL. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles laconception, la signature et la mise en œuvre d’un document nommé« projet de vie » à tout ou partie de leurs résidents. Cedocument fait a minima état des vœux du résident entermes d’activités familiales, sociales, culturelles, de prise encharge de sa perte d’autonomie. Il peut comporter un volet relatifà son alimentation ou à son activité physique adaptée.
II. – Les régionsparticipant à cette expérimentation mettent en œuvre une formationspécifique des professionnels de santé intervenant au titre decette expérimentation.
III. – Un décretdétermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentationmentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de trois régions.
IV. – Au plus tardsix mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononcenotamment sur la pertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à expérimenter, pendant troisans et au sein de trois régions volontaires, la mise en place d’un« projet de vie » pour les personnes âgées en établissement afin derépondre à la demande croissante de personnalisation des soins etde prise en compte des souhaits et des besoins individuels desrésidents. 
Selon une étude du CREDOC de 2020,74 % des personnes âgées résidant en EHPAD souhaiteraient disposerd’un projet de vie personnalisé. 
Les agences régionales de santé,les branches Maladie et Autonomie pourront alors proposer auxétablissements visés la mise en place d’un document nommé « projetde vie », qui fera état des souhaits et des besoins des résidentsen termes d’activités familiales, sociales, culturelles, de priseen charge de leur perte d’autonomie, et pourra comporter un voletrelatif à leur alimentation ou à leur activité physiqueadaptée. 
Le rapport d’évaluation remis auParlement à l’issue de l’expérimentation permettra de déterminer lapertinence d’une généralisation de cette mesure.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.