APRÈS ART. 3	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la fin de la dernière phrase dupremier alinéa de l’article L. 311‑8 du code de l’actionsociale et des familles, les mots : « consultation duconseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvred’une autre forme de participation » sont remplacés par lesmots : « son adoption par le conseil de la vie sociale àla majorité simple de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à renforcer la participationdes usagers dans les établissements et services sociaux etmédico‑sociaux (ESSMS) en instaurant la validation du projetd’établissement en Conseil de la vie sociale (CVS). 
Cet amendement s’inscrit dansune logique de promotion de la participation citoyenne et de ladémocratie participative, en cohérence avec les objectifs de la loidu 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‑sociale.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.