APRÈS ART. 3	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa du I de l’article L. 311‑4‑1 du code de l’actionsociale et des familles, après le mot :« physique », sont insérés les mots : « etpsychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prendre en compte l’intégritépsychique des résidents dans le contrat de séjour signé avec lerésident. 
Cette mesure vise à garantir laprotection et le bien‑être psychologique des résidents, en plus deleur santé physique. Les personnes âgées sont en effetparticulièrement vulnérables à la maltraitance psychologique, alorsque cette dernière cause des dommages psychologiques graves.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.