APRÈS ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑6‑2 du codede la santé publique est ainsi modifié :
1° La dernière phrase dupremier alinéa est complétée par les mots : « ainsi quele lieu de détection des fragilités » ;
2° À la première phrase dusecond alinéa, après le mot : « addictions », sontinsérés les mots : « , la perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à inclure la détection desfragilités, notamment à travers le programme ICOPE, et ainsifavoriser la prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre desconsultations de prévention instaurées par l’article 29 de la loide financement de la sécurité sociale pour 2023.