APRÈS ART. 3	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase du Ide l’article. L. 311‑4‑1 du code de l’action sociale et desfamilles, les mots : « et pour soutenir l’exercice de saliberté d’aller et venir » sont remplacés par lesmots : « , pour soutenir l’exercice de saliberté d’aller et venir et pour assurer son droit à une vieaffective et sexuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à reconnaître le droit despersonnes âgées à une vie affective et sexuelle aux personnesâgées. 
Cet amendement reprend lesrecommandations du rapport Duffeu de 2013, qui soulignait notammentque la vie affective et sexuelle des personnes âgées est souventnégligée ou ignorée dans les établissements de soins, ce qui peutentraîner des conséquences négatives pour leur bien‑être physiqueet mental.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.