APRÈS ART. 11	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le 3° du I de l’articleL. 314‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles estcomplété par les mots : « concourant à la formation desprofessionnels, la coordination entre professionnels et laprévention de la perte d’autonomie des personnesaccompagnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à énoncer que la formation desprofessionnels de santé concernant la coordination entreprofessionnels et la prévention de la perte d’autonomie despersonnes âgées doit être prise en compte dans le financement desétablissements sociaux et médico‑sociaux. 
Reprenant la proposition 38 durapport Libault (2019), la présente disposition doit permettre delibérer un temps de formation précieux en matière de coordinationde l’ensemble des acteurs du Grand Âge afin d’améliorerl’efficacité des actions de terrains à direction de nos seniors et,plus globalement, de l’ensemble des mesures publiques en matière deprévention de la perte d’autonomie.
Cet amendement est issu de la proposition de loin°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignitéet à préparer la société au vieillissement de sa population déposéepar M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes etapparentés.