APRÈS ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article L. 1434‑10du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les contrats locaux de santécomportent un volet consacré au grand âge qui tient compte duprojet territorial sur le grand âge. Ils s’emploient à assurer uneaction coordonnée des établissements de santé, des établissementsd’hébergement des personnes âges dépendantes,des établissements d’hébergement des personnes âgesdépendantes à domicile et des logements inclusifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ajouter un volet Grand âge auxcontrats locaux de santé (CLS), et à favoriser la coordination desacteurs au sein de ces contrats.