ART. 10	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le domaine du grand âge, lesrapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notammentles rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapportsparlementaires…).
Si des évolutions doivent êtreapportées sur l’aide sociale à l’hébergement, les réponsesconcrètes et concertées à apporter ne peuvent passer par un nouveaurapport.