ART. 7 BIS	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 7 BIS
Compléter cet article par laphrase suivante : 
« Ce rapport s’attacheégalement à évaluer le coût réel de l’inflation pour cesprofessionnels, l’impact sur leur exercice et les pistes àenvisager pour compenser ces frais réels à dueconcurrence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2020, l’inflation estexponentielle. Elle se répercute nécessairement sur l’ensemble desfrançaises et des français, mais également sur les professionnelsde la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et desservices à domicile. 
Cette demande de rapport, arrachée en Commission des affairesociales, a pour objet d’étudier les modalités d’augmentation desindemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro parkilomètre pour ces professionnels. 
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet quecette présente demande de rapport intègre également une évaluationdes coûts réels de l’inflation pour les professionnels de cettebranche et comment les compenser à due concurrence.