APRÈS ART. 13 QUATER	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°877
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à renforcer le maintien à domicile. Lerapport fait des propositions notamment au niveau santé, financier,pour l’adaptation des logements, ainsi que toutes autresrecommandations pertinentes sur ce sujet.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un des payseuropéens qui a un des taux les plus élevés du placement enétablissement des personnes âgées de plus de 85 ans (21% sontrésidants en EHPAD), alors que ce chiffre est de 14% en Suède, 11%au Danemark, 8% en Finlande, 5% en Italie, 8% en Espagne, 11% enHongrie, 12% en République Tchèque ou 3% en Pologne.
Alors qu’indéniablement les investissements actuels sontinsuffisants pour garantir un accès pour tous à ces structures, leprésent amendement vise à envisager une politiqueambitieuse du « bien vieillir à domicile ».
C’est d’ailleurs un souhait de nos compatriotes, qui, selon unsondage de l’IFOP réalisé en 2019, sont 85% de Français à souhaitervieillir à domicile.