ART. 11	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.