ART. PREMIER	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 6 ans, nous attendons la loi sur le Grand âge promise parle candidat Emmanuel Macron. Cette proposition de loi netraite pas les causes profondes mais seulement les conséquences del’absence d’actions du Gouvernement sur ce sujet. 
La nouvelle instance de dialogue dans le champ del’autonomie prévue à l’article 1er va se trouver en concurrenceavec la Conférence Nationale de l’Autonomie, notamment auregard des missions de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomiequi est déjà chargée de piloter les politiques de soutien àl’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (…) envue de garantir l’équité, notamment territoriale, la qualité etl’efficience de l’accompagnement des personnes concernées.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cetarticle.