ART. PREMIER	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au niveau départemental, lesconférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomiedes personnes âgées ont déjà pour objectif de coordonner lesactions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgéesde 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’unestratégie commune.
Au niveau national, la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure déjà desmissions de pilotage, d’animation et de coordination desacteurs. 
Par conséquent, créer un étagesupplémentaire constituerait un doublon.
Un copilotage est toutefoissouhaité en intégrant les Départements au niveau des politiques del’autonomie au niveau national et local. La création d’unservice départemental de l’autonomie en lieu et place du serviceterritorial de l’autonomie (SPTA) envisagé serait de nature àgarantir un pilotage optimal de cette politique, leDépartement étant l’échelon le plus adapté pour répondre auxbesoins locaux.