ART. PREMIER	N°903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°903
présenté par
Mme Dalloz et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement propose quela présidence de la conférence nationale, si elle devait êtremaintenue, soit assurée par un président de département en raisondes compétences des Départements en matière d’action sociale etd’autonomie. 
Ceci, afin que cette politiquereste décentralisée.
C’est ce qui a été fait, parexemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’intérêtpublic France enfance protégée, GIP présidé par une présidente deDépartement.