ART. 8	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°907
présenté par
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 8
Supprimer la deuxième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le virage du domicile est unepriorité pour les Départements, qui accompagnent le maintien àdomicile souhaité par la grande majorité des Français.
Au regard de cette proximité auplus près des habitants, le pilotage des services autonomie àdomicile doit rester sous l’égide des conseils départementaux.Malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions,ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette mêmeproposition de loi encourage à l’article 7.
La proposition du rapport visant àévaluer un pilotage de l’ensemble des services à domicile par lesARS ne parait pas pertinente. 
Cet amendement propose donc desupprimer la phrase à ce sujet. D’autant plus qu’à partir du moinsde juin l’ensemble des services à domicile seront regroupés comme« services autonomie à domicile ».