TITRE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Petex-Levet, Mme Périgault, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Viry, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et M. Forissier
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« portant diverses mesures desoutien à l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la création d’une cinquièmebranche de la Sécurité Sociale, aucune véritable
politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre.Les mesures se
limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’estencore le cas pour la
présente proposition de loi.
Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi quigarantisse l’autonomie de vie
de toutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société oùchacun peut faire valoir
ses droits, exercer pleinement sa citoyenneté et vivre selon seschoix, ses préférences
et ses habitudes, peu importe son âge, son handicap, son état desanté et son lieu
de vie.
Cet amendement vise donc à modifier le titre de la proposition deloi pour élargir
son cadre – d’autant plus que plusieurs de ses dispositionsconcernent directement
les personnes en situation de handicap, sans qu’elles soientexplicitement citées.