ART. 8	N°922 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°922 (Rect)
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À la sixième phrase, après lemot : 
« domicile »,
insérer les mots : 
« et des prochesaidants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande au Gouvernementd’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offrede soutien à domicile, sans évoquer l’adéquation entre les besoinsdes personnes et les compétences des professionnels ou des prochesaidants exerçant à domicile.
Pourtant, la filière domiciliaire reste encore inadaptée, notammentpour les personnes qui ont des besoins d’accompagnement soutenu(polyhandicap, maladies liées au grand âge, problèmescomportementaux, traitements psychologiques, etc.).
Il est devenu urgent de renforcer les moyens (financiers, humainset techniques) dédiés à l’accompagnement des personnes en situationde handicap, ou s’approchant d’épisodes psychologiques liés augrand âge (épisodes de sénilité, Alzheimer, démence) et accordésaux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), auxServices Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), auxServices de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD), aux Servicesd’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), aux Servicesd’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH),ou aux proches aidants.
La formation des équipes et le recrutement de personnels sontessentiels. La formation des proches aidants par les associationset par les plateformes d’accompagnement et de répit est également àrenforcer. Sans cela, le maintien à domicile et la transition versdes solutions appropriées reste difficile, voire impossible, pourcertaines personnes – ce qui entrave la liberté des personnesaidées à choisir leur mode de vie.
Cet amendement vise donc à évaluer les référentiels de formationactuels et à faire émerger des propositions d’évolutions concrètesdes contenus des formations continues et initiales à destinationdes (futurs) professionnels du secteur de l’aide etl’accompagnement à domicile, et des proches aidants. Face à lapénurie actuelle de professionnels, cela aura un impact direct surla couverture des besoins des personnes sollicitant un serviced’aide ou de soins à domicile.