ART. 2	N°936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°936
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
«II. – L’infirmier en chargedu patient en perte d’autonomie organise et coordonne latransmission des informations caractérisant les situationsd’isolement aux services sociaux et sanitaires et aux maires. Ildevient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leurprise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relationavec les autres professionnels mobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à reconnaître lerôle clé des infirmiers libéraux en matière de prévention et delutte contre l’isolement chez les patients en perte d’autonomie, enrenforçant la coordination avec les professionnels de santé, lesservices sociaux et les autorités publiques. Il souligne que lesinfirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients,assurant la coordination des soins et jouant un rôle essentiel dansle service public de santé de proximité. La crise sanitaire a misen évidence l’importance de leur contribution dans un contexte dedésertification médicale et de besoin croissant en soins à domicilepour les personnes âgées. La reconnaissance et l’identification desinfirmiers libéraux dans ce domaine permettrait de renforcer lesactions de santé publique et de mieux structurer leur rôle dans leparcours de soins à domicile.