ART. PREMIER	N°973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°973
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage,d’animation et de coordination des acteurs.
Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait undoublon.