ART. 2 BIS B	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2 BIS B
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 1er septembre2023 »,
la date :
« 31 décembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de décaler au 31 décembre2024 l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle pour legrand âge, prévue à l’article 2 bis B de la présente proposition deloi, conformément aux déclarations de la Première ministre àl’Assemblée nationale le 22 novembre 2023.