APRÈS ART. 6	N°CD100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport établissant des données chiffrées surl’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensembledu territoire et un renforcement de ses missions de prévention etd’acculturation au risque incendie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Née le 8 mai 1963, à la suited’incendies de grandes ampleurs sur le pourtour Méditerranéen,l’Entente Valabre est un établissement public qui a joué un rôleprécurseur en matière de lutte et de prévention des feux deforêts.
En rassemblant dans une mêmestructure, des départements, des services départementaux d’incendieet de secours ainsi que la collectivité territoriale de Corse,l’Entente permet de mettre autour de la table élu.e.s locaux etacteurs-actrices de la lutte contre les incendies.
L’Entente Valabre a ainsi permis àces membres historiques de développer une culture commune du risqueafin de lutter plus efficacement en cas d’incendies. L’Ententeacculture ainsi des maires à se préparer à faire à un départ defeu.
L’Entente agit également en matièrede prévention afin de sensibiliser la population aux comportementsà risque en matière d’incendie. Elle mène ainsi régulièrement desactions en période estivale sur les aires d’autoroute pourprésenter les dangers du jet de mégot, elle effectue également desactions de communication auprès du grand public lors des périodes àrisques.
Au regard du changement climatiqueet de l’extension géographique du risque incendie qu’il induit, ilapparaît pertinent de s’appuyer sur l’expérience accumulée parl’Entente Valabre pour sensibiliser la population et former lesélus au risque incendie. Pour rappel 9 feux sur 10 sont d’originehumaine et 7 sur 10 sont le fruit d’une imprudence ; renforcer laprévention reste le meilleur moyen de se prémunir du risqueincendie.
Il semble plausible que de nouveauxdépartements émettent le souhait de rejoindre l’Entente Valabrepour mieux se préparer à faire face au risque incendie Aussi, afind’anticiper un élargissement et un renforcement des actions deprévention et d’acculturation au risque incendie, le groupeLFI-NUPES demande que le Parlement soit éclairé par un rapport à cesujet.