ART. 6	N°CD115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD115
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Bordat, M. Rousset, M. Giraud, M. Guillemard et M. Pont
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« forêt »
insérer les mots :
« , de la transitionécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àinclure le Ministère de Transition écologique au processus dedécision.