ART. 2	N°CD123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD123
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Le mêmepremier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par unephrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenirune liste complémentaire de départements exposés à un risquecroissant d’incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés donne la possibilité aux ministrescompétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, desdépartements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quantau risque incendie. 
En France, selon les projections del’INRAE, l’activité des feux va d’abord s’intensifier là oùelle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France aucœur de l’été. Elle s’étendra également aux zones montagneuses decette région mais aussi à toute la moitié sud du pays. Lamoitié nord ne sera pas non plus épargnée et devrait connaître« une activité significative d’incendies », notamment lesPays de la Loire et le Centre.
Dés lors, il apparaît nécessaired’offrir aux ministres une certaine l’attitude pour intégrer dansune liste complémentaire des départements pour lesquels le risqued’incendie s’accroit, nécessitant un premier niveau devigilance.