ART. 2	N°CD130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Retiré
AMENDEMENT N°CD130
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a) bis Aprèsla première phrase, il est inséré une phrase ainsirédigée :« L’arrêté peut également contenir une listecomplémentaire de départements exposés à un risque croissantd’incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés donne la possibilité aux ministrescompétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, desdépartements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quantau risque incendie. 
En France, selon les projections del’INRAE, l’activité des feux va dans un premier tempss’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans lesud-est de la France au cœur de l’été. Elle s’étendra également auxzones montagneuses de cette région mais aussi à toute la moitié suddu pays. La moitié nord ne sera pas non plus épargnée etdevrait connaître « une activité significatived’incendies », notamment les Pays de la Loire et leCentre.
Dés lors, il apparaît nécessaired’offrir aux ministres une l’attitude pour intégrer dans une listecomplémentaire des départements pour lesquels le risque d’incendies’accroit et nécessiterait un premier niveau devigilance.