ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communesforestières, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associerexpressément les communes forestières et leurs élus à la définitionde la stratégie nationale et interministérielle de défense desforêts et des surfaces non boisées contre les incendies.