ART. PREMIER	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1, aprèsla deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration d’un plan de luttecontre l’intensification et l’extension du risque incendie doitrassembler un nombre d’acteurs suffisant pour prendre en comptetous les enjeux et spécificités des territoires.
S’il est important  que des organismes non-institutionnelssoient consultés, le travail de préparation doit se borner à uneprise en compte des risques mesurée et consensuelle.
Dans la rédaction actuelle de l’alinéa, toute association ayantsimplement pour objet social la protection de l’environnement peutparticiper à une telle élaboration sur volonté du Gouvernement,laissant la porte ouverte aux associations les plus idéologiquementradicales.
Cet amendement a pour objet de réserver la consultation pourl’élaboration du plan national à des associations agrées afind’assurer une approche objective et rationnelle, nécessaire pour detels travaux.