ART. 30 BIS	N°CD156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD156
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Descoeur
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ARTICLE 30 BIS
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 731‑1‑1. – Une journéenationale de sensibilisation au risque d’incendie des espacesnaturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux deforêts et des espaces naturels en général. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous sa formulation actuelle,l’article 30bis est trop vague. Une journée de la résilienceembrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquementles objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d’incendies de forêts, cette journée aurabien plus de chances de toucher efficacement le public.