ART. 24	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après les mots :
« remise en état »
insérer les mots :
« de ces voies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.