ART. 21	N°CD173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« l’entretien et lacréation »
les mots :
« la création etl’entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.